Charte de données personnelles
DE CHANDEAU s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).
Cette Charte Données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site.
Article 1 - Définitions
Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Site : désigne le site internet de DE CHANDEAU accessible à l’adresse suivante : https://dechandeau.com/.
Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site.
Article 2 - Collecte de Données à caractère personnel
Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à DE CHANDEAU.
DE CHANDEAU peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site et de l’Espace DE CHANDEAU. La Politique relative aux cookies de DE CHANDEAU est disponible sur le Site dans l’onglet « Paramètres de Cookies ».
Lors de l’utilisation du Site, les données de l’Utilisateur suivantes peuvent être traitées par DE CHANDEAU :
- Ses données d’identification(nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe etc.)
- Ses données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP etc.)
- Ses coordonnées bancaires
Article 3 – Finalités des traitements
DE CHANDEAU collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes :
- Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ;
- Vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
- Gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur ;
- Gérer le Compte client, les Commandes et la livraison des Commandes de l’Utilisateur
- Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur ;
- Traiter des questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;
- Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site et de l’Espace DE CHANDEAU ;
- Traiter des erreurs systèmes ;
- Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités ;
Article 4 – Durée de conservation
Les données de l’Utilisateur sont conservées durant toute la durée de validité de son Compte.
Article 5 - Consentement
En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.
Article 6 - Traitement des Données à caractère personnel
DE CHANDEAU s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.
A ce titre, DE CHANDEAU veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.
DE CHANDEAU s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
Article 7 - Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant DE CHANDEAU dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.
L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par DE CHANDEAU pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : dechandeau.bureau@gmail.com ou par voie postale à :
DE CHANDEAU
Service clients – Données personnelles
16 avenue du 19 mars 1962
81110 Dourgne
L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, dénomination sociale, adresse postale et email.
DE CHANDEAU dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.
Article 8 - Responsable de traitement
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :
Monsieur Dominique Monnerie
Entrepreneur individuel
Immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 342 445 707 00033
Dont le domicile est situé au 16 avenue du 19 mars 1962 – 81110 Dourgne.
Exerçant sous la dénomination commerciale DE CHANDEAU
Article 9 - Destinataire de traitement
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées par DE CHANDEAU aux tiers suivants :
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cette divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de DE CHANDEAU, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers.
- La cellule TRAFCIN (article L. 561-2 du code monétaire et financier) ;
- Les prestataires et sous-traitants de DE CHANDEAU assurant un service pour le compte de DE CHANDEAU et/ou en son nom afin de permettre à DE CHANDEAU d’assurer les services de l’Espace DE CHANDEAU (tels que prévus à l’article 4 des CGU).
Article 10 - Sécurité des Données à caractère personnel
DE CHANDEAU fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.
DE CHANDEAU ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.
Article 11 - Mise à jour de la Charte Données personnelles
DE CHANDEAU se réserve le droit de procéder à la mise à jour de cette Charte Données personnelles du Site à tout moment et sans préavis.
Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version de la Charte Données personnelles du Site.
