Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Définitions
Produits : désigne les produits proposés à la vente par DE CHANDEAU.
DE CHANDEAU : désigne l’entreprise individuelle Dominique Monnerie, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 342 445 707 00033, dont le domicile est situé au 16 avenue du 19 mars 1962 – 81110 Dourgne, exerçant sous l’enseigne commerciale DE CHANDEAU.
Site : désigne le site internet de DE CHANDEAU accessible à l’adresse suivante : https://dechandeau.com/.
L’Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de DE CHANDEAU.
Article 2 - Objet
Ces CGU ont pour objet de définir les conditions d’accessibilité et d’utilisation du Site.
Article 3 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant ou en utilisant le présent Site l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « CGU »).
DE CHANDEAU se réserve le droit de procéder à la mise à jour de ces CGU Site à tout moment et sans préavis.
Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière version des CGU du Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.
Article 4 - Informations disponibles sur le Site
Le Site a pour objectif de présenter DE CHANDEAU et sa gamme de Produits.
DE CHANDEAU met tout en œuvre pour proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition.
DE CHANDEAU peut modifier les informations contenues dans ce Site relatives aux Produits, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis.
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Droit d’auteur
Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
DE CHANDEAU est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou ses éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de DE CHANDEAU, est strictement interdite, exception faite des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
La reproduction ou représentation non substantielles des éléments sur lesquels DE CHANDEAU dispose de droits de propriété intellectuelle sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.
La reproduction autorisée des éléments sur lesquels DE CHANDEAU dispose de droits de propriété intellectuelle devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.
DE CHANDEAU se réserve le droit d’exercer les poursuites judiciaires civiles et pénales, notamment en contrefaçon, à l’égard de toute personne qui, directement ou indirectement, aurait porté atteinte à ses droits.
5.2 Droit des marques
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans le Site sont la propriété de DE CHANDEAU ou de ses partenaires.
Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de DE CHANDEAU ou, le cas échéant le titulaire des droits afférant à ces signes, est interdite.
5.3 Droit de tiers
Si l’Utilisateur constate qu’une photographie ou tout autre élément dont il détiendrait les droits apparaît sur le Site, il lui appartient de contacter DE CHANDEAU par courriel écrit adressé à l’adresse suivante : dechandeau.bureau@gmail.com.
Article 6 - Données à caractère personnel
Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.
DE CHANDEAU s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Charte Données personnelles.
Article 7 - Cookies
Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est amené à installer des cookies sur son périphérique de connexion.
Les cookies sont des fichiers informatiques installés sur le disque dur d’un périphérique, utilisés par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au Site (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
DE CHANDEAU peut être amené à utiliser trois types de cookies :
- Les Cookies fonctionnels obligatoires, nécessaires au bon fonctionnement du Site, applications ou services de DE CHANDEAU ;
- Les Cookies statistiques qui permettent à DE CHANDEAU de collecter des informations relatives à l’utilisation faite du Site afin d’améliorer l’ergonomie et les services du Site ;
- Les Cookies marketing qui permettent à DE CHANDEAU d’adresser à l’Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d’intérêts.
Les données générées par les Cookies concernent l’utilisation faite du Site par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur accède au Site, un bandeau l’informant de la finalité des Cookies utilisés, de la possibilité de personnaliser ses préférences et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord apparaît.
La durée de consentement est au maximum de 13 mois et dépend du Cookie utilisé. Les informations relatives à chaque Cookie, ses fonctionnalités et sa durée de conservation sont présentées sur le Site, depuis l’onglet « Paramètres de Cookies » du Site.
DE CHANDEAU rappelle à l’Utilisateur qu’il lui est conseillé de supprimer régulièrement les Cookies de son terminal via son navigateur et qu’à ce titre plusieurs options sont possibles.
L’Utilisateur peut en effet paramétrer le navigateur de ses différents terminaux afin d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter ou encore de choisir ceux qu’il choisit d’accepter ou de refuser selon l’émetteur ou, au cas par cas, préalablement à l’installation des Cookies.
La configuration de chaque navigateur est différente et peut être trouvée dans le menu d’aide du navigateur utilisé ou sur le site internet de celui-ci.
Lorsque que l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un Cookie, un Cookie de refus est installé sur son terminal. La suppression de ce Cookie de refus ne permettra plus d’identifier le refus de l’Utilisateur.
Il en est de même pour les Cookies de consentement installés lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de Cookies.
Afin que les paramètres de consentement soient conservés, les Cookies de consentement ou de refus doivent être conservés dans le terminal de l’Utilisateur.
Article 8 - Limitation de responsabilité
DE CHANDEAU ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le Site, ni leur adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.
A ce titre, DE CHANDEAU ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le Site par l’Utilisateur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.
DE CHANDEAU ne saurait être tenu responsable :
- En cas de défaillance ou problématique technique, informatique ou de compatibilité du Site avec le matériel utilisé par l’Utilisateur ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site ;
- Des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
En tout état de cause, il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’il reste responsable de la protection de son matériel et de ses données ainsi que de l’utilisation qu’il fait du Site et des Produits ou Services.
Article 9 - Accessibilité du Site à l’étranger
Le Site est accessible à tout Visiteur, qui s’engage à en faire une utilisation conforme à ces CGU.
Le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des produits ou services que DE CHANDEAU ne propose pas dans le pays de l’Utilisateur.
DE CHANDEAU ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ces produits ou services dans le pays de l’Utilisateur.
Article 10 - Liens hypertextes
10.1 Liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers
Le Site contient des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par DE CHANDEAU.
Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par DE CHANDEAU et la décision de les activer appartient exclusivement à l’Utilisateur.
DE CHANDEAU n’est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels l’Utilisateur accède par le Site.
DE CHANDEAU ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet auquel l’Utilisateur aurait accédé par le Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.
10.2 Liens hypertextes renvoyant vers le Site
Tout Utilisateur est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du Site à condition qu’il ne fasse pas apparaître le Site comme étant le sien, ou en dénature les contenus et que la mise en place de ce lien ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
L’Utilisateur est tenu d’informer DE CHANDEAU préalablement à toute mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : dechandeau.bureau@gmail.com.
Tout lien vers une page interne du Site (lien profond ou deep link) est soumis à autorisation écrite préalable de la part de DE CHANDEAU et devra faire apparaître de manière claire et non équivoque l’URL de la page ciblée.
DE CHANDEAU se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site si DE CHANDEAU l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 11 - Mise à jour des CGU
DE CHANDEAU se réserve le droit de procéder à la mise à jour de ces CGU à tout moment et sans préavis.
Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières CGU du Site, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 12 - Renonciation et divisibilité
Ne constitue pas une renonciation à une disposition de ces CGU le fait pour DE CHANDEAU de ne pas respecter ou faire respecter ladite disposition.
Dans le cas où une disposition de ces CGU serait déclarée invalide ou inapplicable, DE CHANDEAU s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des CGU.
Article 13 - Loi Applicable
Ces CGU sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de ces CGU fera l’objet d’une recherche d’accord amiable.
Tout litige qui surviendrait entre les parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution de ces CGU sera résolu par les Tribunaux compétents déterminés selon les règles de droit commun.
